JUSTICE

HRW : Le Rwanda doit prendre la torture au sérieux

C’est un article d’Ida Sawyer, directrice Human Rights Watch en Afrique centrale, paru à Al Jazeera, samedi 16 décembre. Mais Al Jazeera prévient que les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement sa politique éditoriale.

Le 6 décembre, le Comité des Nations Unies contre la torture a publié ses observations finales après l’évaluation de la situation au Rwanda. Au cours de l’examen, les membres du comité ont soulevé des préoccupations au sujet de violations graves: torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et intimidation de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de l’opposition. Le comité a posé de nombreuses questions précises sur les actions du gouvernement rwandais.

Vendredi, le journaliste Robert Mugabe, comme Mugabe Bob sur les médias sociaux, se présume refusé de quitter le Rwanda pour Genève, au sujet de UPR.

Il poste ce qui suit : A 9h04 « J’adore l’immigration rwandaise, je présente mon passeport et mon ticket, ils demandent aussi la carte d’identité que je leur remets ;  ils demandent encore ma carte de presse. Je dis que je ne voyage pas avec elle en dehors  du Rwanda, ils gardent tous mes papiers, me dit d’attendre. Aucune question à poser. Maintenant je suis assis. Quoi attendre? Je ne sais pas!

Cinq heures plus tard, la police dit que je ne peux pas voyager, que l’enquête qu’ils ont lancée contre moi depuis  2016 reste en cours. Ils m’ont conduit à la maison.

Ida Sawyer continue, la réponse du gouvernement rwandais était de nier, nier, nier. Concernant la détention illégale et abusive dans les camps militaires, malgré des preuves accablantes du contraire, le gouvernement a écrit dans son rapport final au comité que «nous voulons répéter et insister qu’il n’y a pas de lieux de détention non officiels ou secrets au Rwanda».

En octobre, Human Rights Watch a publié un rapport documentant les abus dans les camps militaires. Depuis au moins sept ans, l’armée rwandaise a fréquemment détenu et torturé des gens, les battant, les asphyxiant, utilisant des chargeurs électriques et organisant des simulacres d’exécutions. La plupart des détenus étaient disparus et détenus au secret, ce qui signifie qu’ils n’avaient aucun contact avec leur famille, leurs amis ou leurs avocats.

Témoignages :

Ancien détenu du camp Kami, le 29 janvier 2014. Ils sont entrés dans ma cellule, ont enlevé mes menottes et ont couvert mes yeux. Puis ils m’ont sorti et dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m’ont mis à genoux, ont attaché une chemise autour de mes bras et m’ont dit: «Maintenant il est trop tard pour toi.» Ils ont sorti un sac en plastique et l’ont mis sur ma tête pour que je ne puisse plus respirer. Comme je manquais d’air, ils ont dit: «Avez-vous quelque chose d’autre à dire?» J’ai accepté [tout ce qu’ils m’ont dit d’accepter] parce que j’allais mourir. Puis ils se sont arrêtés. J’ai signé un document qu’ils ont mis devant moi.

Un ancien détenu du camp Mukamira, le 28 février 2013. J’ai fini par croire que j’étais coupable. À ce moment-là, j’étais tellement battu que je ne sentais plus rien. C’était comme s’ils battaient un arbre.

“[Quand nous sommes arrivés] à Kami, j’avais toujours les yeux bandés”, a déclaré un ancien détenu. “Ils m’ont dit de me coucher par terre. Deux soldats se tenaient sur moi, un sur ma tête et un sur mes pieds. Ils se sont dressés sur moi et m’ont battu. Puis ils m’ont fait me rouler en boule, m’ont ligoté et m’ont tiré les jambes et les bras. Ils ont fait ça pendant des heures et ils me disaient d’avouer. ”

 

Entre 2010 et 2016, des dizaines de personnes soupçonnées de collaborer avec des «ennemis» du gouvernement rwandais ont été détenues illégalement et torturées. Certains ont été détenues dans des lieux inconnus, y compris au secret, pendant de longues périodes et dans des conditions inhumaines. Ces méthodes de détention illégales visent à extraire des informations de membres ou sympathisants du FDLR ou RNC.

Ce rapport décrit des schémas systématiques de torture, de disparitions forcées, de détention illégale et arbitraire, de procès inéquitables et d’autres violations graves des droits humains dans les centres de détention militaires rwandais, de 2010 à 2016, en violation flagrante du droit rwandais et international. Les conclusions de Human Rights Watch sont basées sur des entretiens avec plus de 230 personnes, dont 61 détenus actuels et anciens.

Beaucoup de ceux qui ont été torturés ont été contraints d’avouer des crimes contre la sécurité de l’Etat et plus tard transférés dans des centres de détention officiels. Au lieu de se taire, des dizaines de victimes ont osé s’exprimer lors de leurs procès.

Quand le comité a demandé au gouvernement rwandais pourquoi les juges n’ont pas enquêté quand les accusés ont dit qu’ils avaient été torturés – ce que le gouvernement est tenu de faire en vertu de la Convention contre la torture – le gouvernement a simplement présenté un tableau dans son rapport affirmant que personne ne allégué qu’ils ont été torturés dans des procès de 2013 à 2017.

Le cas récent du procès des Rwigaras à la haute court, le 16 novembre Adeline Rwigara Mukangemanyi jurait n’avoir jamais pris de médicaments dans sa vie, sauf après torture du CID

«Ma bible en main, je n’ai jamais goûté des médicaments dans ma vie. Ce n’est après la torture du CID que cela m’arrive », Adeline.

Elle témoignait qu’elle a été torturée par la police, en date du 28 au 29 août 2017, sa situation de santé s’aggravait, mais elle ne présentait aucun document médical. Dans un langage sanglotant, elle articule, «Tout est confisqué par les agents de prison, j’ai été à l’hôpital hier, mais aujourd’hui, on  refuser même de porter mon foulard. On ne me donne même pas l’eau chaude tel que prescrit par le médecin ».

Me Gashabana, son avocat l’appuie , disant que tous les certificats médicaux, que ce soit du 07 ou du 11 novembre,  sont tous gardés par le personnel de la prison ; même le repos médical.

Depuis 2011 à 2016, HRW a documenté 65 cas dans lesquels des personnes ont déclaré au tribunal qu’elles avaient été détenues illégalement dans des camps militaires ou dans des maisons d’hébergement illégales. Parmi ces cas, 36 ont déclaré avoir été torturés, battus ou contraints d’avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis.

En réponse aux allégations, concernant la torture à Kami, le gouvernement a écrit dans son rapport final qu’il avait besoin de “clarifications de ces allégations … parce que les personnes qui allèguent [sic] avoir été torturées sont inconnues.” Ces rapports ne fournissaient pas de noms de victimes et les suspects, par conséquent, aucune enquête n’a été menée. ”

À Johnston Busingye, le ministre de la Justice qui dirigeait la délégation rwandaise au comité, je (Ida Sawyer) dis: veuillez vous référer  à l’annexe I de notre dernier rapport , pages 92-98(Une liste de 65 cas judiciaires, lettre au ministre et la commission).

https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/rwanda1017fr_annex2.pdf

Nous avons fourni les numéros de cas et l’identité de ceux qui ont osé s’exprimer devant les tribunaux. Ce n’est pas difficile à confirmer. Que le gouvernement dise simplement que ces gens n’ont jamais parlé est le dernier acte de torture. Il leur refuse le droit de dire la vérité sur ce qui s’est passé.

Le gouvernement insiste qu’il n’a pas de prisonniers politiques. Le gouvernement indique également que tout cas de disparition forcée fait l’objet d’une enquête. Ici encore, les faits récents racontent une histoire différente.

Prenons le cas de Théophile Ntirutwa, représentant FDU-Inkingi a Kigali. Celui-ci a été déplacé de force le 6 septembre, après l’arrestation de plusieurs autres membres du FDU le même jour, et a été détenu au secret jusqu’au 23 septembre. Il a maintenant été accusé d’avoir soutenu un groupe armé.

Lors de l’audience, au 21 novembre, Ntirutwa a déclaré devant le tribunal: «J’ai disparu pendant 17 jours … Ma famille n’a pas été informée de ma situation ni des organisations de défense des droits de l’homme.» Ma femme a dit à la police que j’avais disparu. On m’a bandé les yeux et on m’a menotté avant qu’il ne soit révélé que j’étais à [un] poste de police. ”

Ce sont des mots prononcés dans une salle d’audience publique. Le gouvernement devrait respecter ses obligations, ouvrir une enquête et demander des comptes aux responsables de cette disparition forcée.

Un autre cas de Kabasha, chauffeur des bus à Rukomo, district Gicumbi. Cela fait plus de deux ans qu’il est invisible, et personne dans le centre de Rukomo n’aime parler de sa disparition. Mort ou vivant, personne n’en est au courant. Son collègue de Gatsibo a révélé a Bwiza.com qu’il pourrait être en vie, mais dans les camps militaires de Kami. (Kabasha est disparu, après des instructions qu’il a donne au chauffeur lors du retracement de route, lui montrant les endroits auxquels il fallait faire attention)

Le comité a rédigé son rapport final “gravement préoccupé” à la fois par l’absence d’enquête du Rwanda sur les allégations de torture et par “son manque de clarification quant à l’ouverture d’une enquête sur les allégations de détention illégale et au secret”.

Les observations finales du comité sont préoccupantes quant à la situation au Rwanda. Tandis que techniquement le Rwanda a fait des progrès dans sa législation, en réalité il ne semble pas prendre au sérieux l’interdiction absolue de la torture.

Cadre légal et international

Le Rwanda est tenu à la fois par le droit national et les obligations découlant des traités internationaux d’agir en cas d’allégations de torture et de disparitions forcées, et de prendre des mesures pour prévenir de tels abus. Au lieu de nier ces abus, il devrait démontrer qu’il est prêt à respecter ces obligations.

En vertu du droit international, la torture et les disparitions forcées sont des crimes relevant de la compétence universelle, ce qui signifie que tout pays peut les poursuivre indépendamment du lieu où les crimes ont été commis ou de la nationalité de l’agresseur ou de la victime.

Le 30 juin 2015, le Rwanda a ratifié le Protocole se rapportant à la Convention contre la torture, autorisant le Sous-Comité du Protocole sur la prévention de la torture à visiter les lieux de détention.

Ce protocole oblige les gouvernements à mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture au niveau national. Le gouvernement rwandais doit encore le créer, malgré un délai d’un an après la ratification.

Cependant, un processus pour établir le mécanisme a commencé. Il y a des indications que la Commission nationale des droits de l’homme du Rwanda le gérera.

Human Rights Watch a écrit à la commission en janvier et en août 2017 pour partager des informations sur des cas de torture et pour demander une réponse à des questions spécifiques, mais n’a reçu aucune réponse.

La commission devrait démontrer l’indépendance et le courage d’enquêter sur ces cas sensibles si le mécanisme national de prévention doit être autre chose qu’une couverture pour ces crimes, a déclaré Human Rights Watch.

Le Comité contre la torture, organe établi par la Convention contre la torture pour surveiller le respect par les États parties, examinera la conformité du Rwanda plus tard en 2017. Le sous-comité devrait visiter les zones de détention illégale et de torture,  et mener des enquêtes crédibles, a déclaré Human Rights Watch.

Lors de leurs derniers examens du Rwanda, le CAT (2012) et le HRC (2016) ont noté le refus du gouvernement rwandais de l’existence de centres de détention militaires, mais ont exprimé leurs préoccupations concernant la détention illégale dans des centres de détention non officiels.

Le CAT a appelé le gouvernement à établir et rendre publique, une liste officielle de tous les lieux de détention, fermer ces lieux de détention militaires. Lors de son UPR 2015, le Rwanda a accepté des recommandations visant à «garantir une procédure régulière et mener des enquêtes efficaces et objectives sur les cas d’arrestations et de détentions arbitraires présumées, y compris celles pouvant constituer une disparition forcée» et à prendre toutes les mesures appropriées. Les disparitions forcées et la torture font l’objet d’une enquête approfondie. ”

Lisez tout le document: https://www.hrw.org/fr/report/2017/10/10/nous-tobligerons-avouer/torture-et-detention-militaire-illegale-au-rwanda

Cliques ici pour recevoir le nouvau journal sur facebook sur twitter

Bwiza.com

 

Commentaire
Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Journal

To Top