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Kigali: Les habitants reprennent droits à leur terre, RSSB échoue l’expropriation

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Les résidents du secteur de Kigali, district de Nyarugenge de Kigali, sont maintenant autorisés à opérer différentes activités sur leurs terres, car le projet d’expropriation ‘’Rwanda Social Security Board’’ RSSB (Bureau de la sécurité sociale)  vient d’échouer.

Les officiels du district Nyarugenge leur  dit de continuer à faire leurs activités dans leurs propriétés foncières respectives, même réparer leurs maisons, mais la population prétend qu’il est trop tard, car beaucoup ont déjà été endommagées.

Cependant, les résidents déplorent les pertes depuis 3 ans qu’ils étaient empêchés de faire quelque chose sur leurs terres : les maisons vieillissent et les toilettes sont pleines, tandis que l’activité agricole est rompue.

Védaste Nsabimana, vice-maire en charge du développement l’économique, déclare à la télévision ‘’Royal TV’’ que le district  donne maintenant  aux résidents la possibilité de poursuivre leurs activités jusqu’à ce que RSSB soit prêt à payer.

Toutefois, selon Emmanuel Rutubuka, personne n’avait empêché les résidents d’utiliser des terres. Ce secrétaire exécutif du secteur Kigali  fait valoir à Bwiza.com. “Comme ils n’avaient pas signé de contrat, ils avaient plein droit sur leurs terres. Aucun n’a été refusé de réparer sa maison, car personne n’a été à mon bureau pour acquérir une permission “.

Au contraire, cette autorité locale souligne la spéculation des commissionnaires, qui désorientent la population. ‘’ Des rencontres régulières ont eu lieu  avec eux, je leur disais de continuer à utiliser les terres comme d’habitude, jusqu’à ce que les formulaires arrivent et soient signés. Avant ça, rien ne prouve que l’expropriation aura lieu ’’, dit-il.

L’expropriation en bonne et due forme est régie par la loi n° 32/2015 du 11/06/2015. Ses articles 32, 36 et 37 parlent de la signature du rapport d’indemnisation du terrain en cas de satisfaction, le délai d’indemnisation et déménagement ne dépassant pas quatre mois.

Par ailleurs, l’article 37 de la présente loi stipule un  dédommagement de 5% en cas de  rétracte du projet d’expropriation.

Pour ce cas des habitants du secteur Kigali, ils peuvent réclamer ce dédommagent de 5% s’ils avaient déjà signé le contrant d’expropriation. S’ils n’ont pas signé, le processus d’expropriation n’a pas eu lieu, ils ne devraient même pas arrêter d’exploiter leurs terrains.

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Abdou Nyampeta et Jean Baptiste Karegeya

 

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