Affaire Bucyibaruta: ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation

0

Le juge d’instruction en charge de l’affaire Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro en 1994, vient de publier une “ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises”, suivant en cela les réquisitions du procureur du 4 octobre 2018. Cette décision a été rendue le 24 décembre et communiquée aux parties le 27. Laurent Bucyibaruta était visé par une plainte depuis l’an 2000, plainte déposée par les associations SURVIE et FIDH et par des familles de victimes.

Le préfet quitta le Rwanda en 1994 pour le Zaïre via Bukavu et d’autres camps, avant de rejoindre la Centrafrique. C’est en novembre 1997 qu’il s’installe en France. Il habite la région de Troyes, en Champagne-Ardennes depuis de nombreuses années. Il avait été incarcéré en France en juillet et septembre 2007, suite à une demande d’extradition émanant du TPIR. Le Tribunal international avait fini par renoncer à sa demande et avait demandé à la justice française de le juger.

Après un ancien chauffeur et un médecin, cet ex-préfet rwandais est à son tour renvoyé devant les assises de Paris. Laurent Bucyibaruta est accusé d’être impliqué dans les massacres de masse commis en 1994.

Le juge d’instruction Alexandre Baillon a ordonné, le 24 décembre, un procès aux assises pour ce fonctionnaire de la prefecture  de Gikongoro (sud), une des régions où les massacres contre les Tutsi furent les plus violents.

« Pratique massive et systématique d’exécutions sommaires »

Né en 1944, réfugié depuis 1997 en France où il est placé sous contrôle judiciaire, M. Bucyibaruta est soupçonné de s’être rendu complice d’actes de génocide et de crimes contre l’humanité entre avril et juillet 1994.

Dans son ordonnance, le juge du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris estime en particulier que l’ancien préfet s’est « rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires ». Des tueries à l’encontre de personnes regroupées sur certains sites ainsi que de « personnes interpellées aux rondes et aux barrières, inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisée en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile, en l’espèce la population tutsi ».

Le magistrat a en revanche rendu à son égard un non-lieu partiel concernant notamment l’assassinat d’un gendarme et de trois prêtres, ainsi que des viols.

« Nous allons faire appel dans les jours qui viennent parce qu’il y a dans ce dossier un certain nombre d’éléments à décharge », a annoncé l’avocat de M. Bucyibaruta, Ghislain Mabonga Monga.

« C’était une décision que nous attendions depuis très longtemps », a réagi de son côté Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque les génocidaires présumés.

Il avait été un temps réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l’accusait d’avoir ordonné aux Interahamwe sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi. Le TPIR s’était finalement dessaisi au profit des juridictions françaises. Mais en 2013, il s’était dit préoccupé par la lenteur de celles-ci dans le traitement de cette affaire.

Une vingtaine de dossiers à Paris

Quelques 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle « crimes contre l’humanité », créé en 2012 face à l’accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s’étant réfugiés en France.

A ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès : celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à vingt-cinq ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens bourgmestres de Kabarondo(Octavien Ngenzi et Tito Barahira), dont la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirméeen appel en juillet.

En novembre 2017, la justice française a ordonné un troisième procès aux assises, visant cette fois Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accusé de complicité de génocide pour avoir transporté des miliciens auteurs de massacres. La cour d’appel de Paris doit confirmer ou pas ce renvoi fin mars.

Et début décembre, le médecin rwandais Sosthène Munyemana, qui exerce depuis dix-sept ans comme urgentiste dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot, a été renvoyé devant les assises pour génocide et crimes contre l’humanité. Ses avocats avaient aussitôt annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Cinq rwandais devant la justice belge

Début décembre, le parquet fédéral belge avait annoncé que cinq Rwandais accusés d’avoir pris part au génocide de 1994 dans leur pays ont été renvoyés devant la cour d’assises de Bruxelles pour « crime de génocide » et « crimes de guerre ».

« C’est la première fois qu’une cour d’assises belge aura à connaître de faits qualifiés de crime de génocide », précise le parquet dans un communiqué.

Quatre procès relatifs au génocide rwandais s’étaient déjà tenus en Belgique, entre 2001 et 2009, mais ils ne concernaient que des faits de « crimes de guerre », est-il rappelé. Fin 2009, Ephrem Nkezabera, surnommé le « banquier du génocide », avait été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d’assises de Bruxelles.

La même cour d’assises avait déjà condamné à de lourdes peines deux religieuses, un universitaire et un industriel rwandais en 2001, deux commerçants du nord du pays en 2005, puis un ex-major en juillet 2007.

( Il s’agit ici de Bernard Ntuyahaga, emprisonné depuis mars 2004, condamné à vingt ans de prison, en 2007, pour son rôle dans l’assassinat, des dix para-commandos belges. Libéré fin mai 2018 et placé en centre fermé à Bruxelles, sans titre de séjour valable pour résider en Belgique, il a été expulsé fin décembre vers le Rwanda,  puis transféré au centre de démobilisation et de réintégration de Mutobo, au nord avant d’être réintégré à la société rwandaise dans trois mois).

Deux nouvelles procédures concernant au total cinq personnes ont depuis été ouvertes devant la justice belge, à la suite d’arrestations survenues notamment en 2011.

En mars 2011, deux hommes d’origine rwandaise avaient été arrêtés en Belgique et inculpés de « crime de génocide », « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » pour leur rôle présumé dans le génocide.

Il s’agissait d’Ernest Gakwaya, dit « Camarade », et d’Emmanuel Nkunzuwimye, dit « Bomboko ». Un mois plus tard, en avril 2011, c’est un ancien magistrat rwandais, Mathias Bushishi, qui avait été arrêté et incarcéré à Bruxelles.

Le génocide rwandais a fait environ 800.000 morts, selon l’ONU, et plus d’un million selon la CNLG (commission rwandaise de lutte contre le génocide), tous essentiellement des tutsis et certains hutus moderés.

CPCR, Le monde, Jeune Afrique/AFP

Leave A Reply

Your email address will not be published.