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Burera : Un ingénieur des routes arrêté sur des biens de NPD Ltd

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Ir Thaddée Niyonsabe, du projet de construction de la route Base-Butaro-Kidaho (63 km), est détenu par la police de Burera pour l’utilisation frauduleuse de la propriété de l’entreprise NPD Ltd.

Parmi les chefs d’accusation, figure d’inscription d’un «ouvrier fantôme», la vente de 30 camions de moellon, et 50 stères de madriers, selon IP Innocent Gasasira, porte-parole de la police dans la province  du Nord.

“Nous avons arrêté l’ingénieur le 9 septembre, il est actuellement détenu au poste de police de Rusarabuye dans le district de Burera alors que des enquêtes sur l’affaire restent en cours ».

«Le bois et les pierres ont été prélevées sur le site où des personnes avaient été expropriées; ils étaient censés être remis aux autorités locales pour les utiliser dans l’intérêt public, mais le suspect les a vendus sur la place “, ajoute IP Gasasira.

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“Les enquêtons continuent, afin de savoir si le suspect a travaillé seul ou s’il y a d’autres personnes impliquées,  et de proposer une poursuite judiciaire”, déclare le porte-parole.

Les articles 344 et 641 de la loi organique N° 01/2012 portant code pénal du Rwanda, stipulent les pénalités sur les crimes dont Ir Thaddée Niyonsabe est accuse :

L’article 344: Tout administrateur, employé ou actionnaire d’une société qui utilise frauduleusement ou fait usage des biens sociaux pour son intérêt personnel ou à des fins autres que ceux dont ils sont destinés …est passible d’un emprisonnement d’un (1) an à deux (2) ans et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs rwandais ou de l’une de ces peines seulement.

Article 641: Toute personne qui offre, explicitement ou implicitement, propose, accorde, indirectement ou directement, tout don ou tout autre avantage illégal à une personne chargée d’une fonction ou en fait des promesses afin qu’elle pose, pour lui ou pour autrui, un acte illégal ou qu’elle s’abstienne de poser un acte qui relève de ses attributions, est passible d’un emprisonnement de plus de cinq (5) ans à sept (7) ans et d’une amende de deux (2) à dix (10) fois la valeur de l’avantage illégal offert ou promis.

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Jean Baptiste Karegeya

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