Dossier Rukeratabaro: justice sans réparation, banalisation du principe d’équité

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“Le procès oui, et après….?” La communauté des rescapés de Mururu se réjouit du jugement en appel en Suède, de Théodore Rukeratabaro présumé génocidaire de l’ancienne commune Cyimbogo au sud-ouest du Rwanda; mais se demande la suite après le jugement. Ainsi salue la justice rendue, tout en s’inquiétant de la réparation pour rendre l’équité.

L’organisation Belge, RCN Justice et Démocratie exécute un projet justice et mémoire depuis 2017. Il s’agit de fournir les informations aux rwandais, sur les procès du génocide qui se passent ailleurs du territoire rwandais. En collaboration avec Haguruka, Association Modeste et innocent (AMI) et PAXPRESS, RCN suit les procès à l’étranger et en informe la population rwandaise. Après le procès des deux anciens bourgmestres de Kabarondo (Octavien Ngenzi et Tito Barahira) de mai-juillet 2018 en France, le suivant est celui de Theodore Rukeratabaro, ancien gendarme  natif de la commune Cyimbogo de Cyangugu. C’est aujourd’hui en secteur Mururu, district Rusizi dans la province de l’ouest.

Par des informations, la communauté des rescapés est au courant du procès Rukeratabaro, elle mise à jour et de se rendre compte que personne ne peut échapper à la justice.

Cependant, la communauté  se demande toujours de la réparation. “Ces procès ne respectent pas le principe de réparation. Il faudrait contextualiser, de crainte de banaliser le processus. Quoi qu’il en soit, on ne couvrirait pas les charges réelles, mais on peut même faire une réparation symbolique. Sinon la  communauté internationale donne une solution superficielle”, Laurent Ndagijimana, président d’Ibuka Rusizi.

Dans une courte interview à bwiza.com, Laurent soulève les inquiétudes. “Vous savez, disons que le principe de la justice, c’est une logique de l’équité. Alors, si nous venons de passer maintenant 25 ans déjà, pour moi elle est déjà tardive. Elle a déjà  le risque même de l’inefficacité.

Deuxièmement, le génocide est un crime international, et la logique même de la justice devant  les crimes de ce genre, elle n’est pas compensative.  C’est pas remplacer l’homme mort. Alors, il y a une sanction qui est là, c’est bon. Est-ce qu’il y a eu  une compensation matérielle, morale, pour que la personne se sente relativement réhabilitée?

Et puis après, si cette étape est atteinte, alors on aborde la troisième étape qui est en fait une intégration de toute une population dans la logique de paix, de justice, d’équité et d’unité”.

Du pénal au civil, les ONGs peuvent aider

Par ailleurs, un procès clôturé constitue une preuve pour un dossier civil, comme l’articule Juvens Ntampuhwe de RCN Justice et Mémoire. Pour lui, le pénal et le civil peuvent aller ensemble dans un même procès, mais une fois séparés, l’on peut engager le civil à partir du pénal.

Sur ce point, le parquet général rwandais appelle les organisations non gouvernementales d’intervenir pour les rescapés, et les aider à réclamer la réparation matérielle. Jean Bosco Siboyintore, chef d’unité “poursuite des génocidaires à l’étranger” au près du parquet général,  évoque les organisations comme IBUKA,  Haguruka et autres sans but lucratif, mais avec mission humanitaire.

De passage, Jean Bosco signale que son unité fut créée le 14 juillet 2007, avec mission de demander les pays hôtes des génocidaires de les extrader ou les juger. Sur 980 cas déclarés en 30 pays, seuls 22 génocidaires ont été jugés à l’étranger, et 19 furent extradés au Rwanda.

Pour les jugements, il rappelle que la Belgique a traité huit cas, dont celui de Ntuyahaga qui vient de purger ses peines et rentrer au bercail. La Suède en traité trois, dont celui-ci de Rukeratabaro qui est en appel. D’autres pays sont comme la Hollande (2), la France (3), le Canada (2) ; sans oublier la Finlande, le Norvège, l’Allemagne et la Suisse qui ont eu un, chacun.

S’agissant des extraditions, Siboyintore signale les 19 cas, dont 4 des USA, 3 de l’Ouganda, 2 pour le Canada et le Danemark et trois pour la TPIR.

Mibirizi, abris aux milliers des corps tutsis, atrocement péris en 1994. Le témoins évoquent Rukeratabaro parmi les responsables

Pour ce cas de Rukeratabaro, seulement 16 sur 30 parties civiles ont droit à la réparation; un “chiffre insignifiant par rapport aux victimes” selon IBUKA RUSIZI.

En juin 2018, le tribunal de Stockholm en Suède a rendu coupable monsieur Rukeratabaro avec une peine à perpétuité. Le dossier est en appel depuis octobre, et sera clôturé en mars 2019.

Centre Winteko, village natal et base arrière de Rukeratabaro, dit-on. Lieu connu comme « brigade », son oncle paternel y reste, ses sœurs exploitent les concessions familiales

 

Jean Baptiste Karegeya

 

 

 

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