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Justice belge: Un Procureur, deux ex-FAR et un ancien agent de la TPIR poursuivis pour crime de génocide

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Un Procureur rwandais et trois de ses  compatriotes poursuivis pour crime de génocide devant la justice Belge, prononcé de la décision fixé au 20 février 2018 

Mercredi 20 décembre 2017 – la Chambre du Conseil auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles a repris puis clôturé l’audience de deux affaires concernant  quatre ressortissants rwandais inculpés de crime de génocide et crimes de guerre.

A titre de rappel, l’audience de ces affaires avait commencé le 19 septembre 2017.  Le procureur fédéral avait présenté son réquisitoire ensuite l’affaire avait été mise en continuation le 20 décembre 2017 pour la poursuite des plaidoiries des inculpés.

La première affaire concerne M. BUSHISHI Mathias – l’ancien procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Butare dans le Sud du Rwanda et le Capitaine NIZEYIMANA Ildefonse.

La deuxième affaire concerne M. KWITONDA Thadée et le colonel NDAHIMANA Jean-Marie Vianney.

L’audience s’inscrivait dans le cadre d’une demande de règlement de procédure du parquet après instruction par le juge d’instruction.

Les inculpés et les chefs d’accusation:

– Mathias BUSHISHI – 77 ans,  ex-Procureur de la République de Butare, inculpé pour génocide et crimes de guerre ; notamment d’avoir participé le 31 mai 1994, au palais du MRND à Butare, à un conseil restreint de sécurité qui devait planifier le massacre et l’extermination des Tutsi.

Recherché depuis 2002 par Interpol, BUSHISHI , a été arrêté le 18 avril 2011 puis, placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction belge. Il a été détenu à la prison de Forest en Belgique jusqu’au 17 février 2012, date à laquelle il a été libéré sous caution avec obligation de suivi judiciaire.

– Cpt  Ildefonse NIZEYIMANA, ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR),  déjà reconnu coupable de génocide et crimes contre l’humanité et condamné à 35 ans de prison par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

L’on se souviendra que dans cette affaire, il est attendu que la Chambre de Conseil se prononce, pour le cas de BUSHISHI, sur la demande du Parquet de le renvoyer devant le Tribunal correctionnel en lieu et place de la Cour d’Assises, tandis qu’en ce qui concerne le Capitaine NIZEYIMANA, le Parquet a demandé à la Chambre de prendre acte de sa condamnation par le TPIR et de déclarer le dossier clos sur base du principe du non bis in idem.

–  Thadée KWITONDA – 54 ans, inculpé pour avoir organisé des massacres à l’encontre des Tutsi dans la ville de Butare et d’y avoir participé. Il est également inculpé pour avoir commis des exactions dans la préfecture de Ruhengeri, à Nyakabanda.

KWITONDA a travaillé comme enquêteur de la défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de juin 1999 à juillet 2001, date à laquelle son contrat a été suspendu suite à l’initiation d’une enquête à son encontre par le bureau du procureur du TPIR.

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Il a été arrêté à Kampala pour séjour illégal puis expulsé vers Bruxelles, car naturalisé Belge.  En Belgique, il était recherché par la justice, une instruction à son sujet avait commencé en 2006 en rapport avec des soupçons de participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

–  Colonel Jean-Marie Vianney NDAHIMANA, officier supérieur des ex-FAR. Il aurait fait partie des officiers militaires supérieurs à servir dans le camp militaire de Kigali, où dix casques bleus belges de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) ont été torturés et exécutés au début des massacres. Il aurait aussi joué un rôle dans les tueries qui eurent lieu aux alentours de Kigali ainsi que dans sa préfecture à Kibuye(Ouest).

Il a été arrêté fin mars 2011 en Belgique, où il s’était enfui après le génocide et a été mis en liberté provisoire depuis début 2012.

Dans cette affaire, le Parquet fédéral requiert la disjonction de l’affaire, afin de pouvoir continuer l’instruction contre NDAHIMANA, et demande le renvoi de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel au lieu  de la Cour d’Assises en ce qui concerne KWITONDA.

Conclusions au terme de l’audience du 20 décembre 2017

A l’issue des plaidoiries, le tribunal a clôturé les débats et indiqué que les décisions seront prononcées le 20 février 2018.

Cette note d’information est une communication du programme « Justice et Mémoire » qui vise à faciliter aux populations rwandaises la compréhension et la participation aux procès de génocide sur base de compétence universelle, et favoriser l’intégration des apports de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide.

C’est un programme conduit par les organisations RCN Justice & Démocratie, PAX PRESS, Haguruka et Association Modeste et Innocent (AMI), qui entend suivre la suite de la procédure et informer sur le déroulement de ces procès.

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Jean Baptiste Karegeya

 

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