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Kigali : Dans deux semaines, vente aux enchères de la UTC, immeuble de Rujugiro

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L’Office Rwandais des Recettes(RRA)  vient d’annoncer la vente aux  enchères de l’immeuble UTC (Union Trade Center) du milliardaire rwandais, Tribert Rujugiro Ayabatwa, la fixant au 25 septembre.

Dans un communique, signe par le commissaire en chef, Richard Tusabe, ce 9 Septembre 2017, RRA informe le publique que la vente aux enchères du bâtiment UTC sis à Kigali, district de Nyarugenge, secteur  Nyarugenge, dans la cellule de Kiyovu.

L’immeuble est enregistré sous le  numéros   UPI : 1/01/09/03682, est fixée ce 25/9/2017 14h00». Ce bâtiment est à vendre aux enchères à cause du non payement des taxes du Propriétaire

Apres le départ de Rujugiro, vers les années 2010, la UTC est placé dans les patrimoines abandonnes. Ainsi donc, géré par l’Etat selon l’article 11 de la loi n°39/2015 du 22/08/2015 relative à la gestion des biens abandonnés.

Cet article dit « sans préjudice à d’autres dispositions légales, les biens abandonnés sont gérés par le Ministère pour le compte de l’Etat jusqu’à ce que leurs propriétaires se présentent.

A la BBC quatre mois déjà,, Rujugiro se demande, « comment un immeuble qui encaisse cents millions par mois, peut manquer de taxes ? Au moment où je gérais la UTC, c’était comme ça, les occupants sont toujours là. Avant mon départ, aucun arriéré, on avait déjà payé jusqu’à 2009 ». Est-ce pour dire qu’il n’y a aucun sou sur les comptes de la UTC, pour régler le dossier avec RRA ? Est-ce la négligence des gestionnaires, alors que tout est clair dans la loi ?

Ladite loi prévoit la gestion des comptes et les redevances à payer.

L’article 5 parle de l’inventaire des comptes, et stipule ce qui suit : « Sur demande du Ministère, la Banque Nationale du Rwanda communique au Ministère le montant de fonds abandonnés figurant sur les comptes logés dans des banques et autres institutions financières.

Sans préjudice à d’autres dispositions légales et, sur demande de l’organe habilité, la juridiction compétente peut prendre la décision de transférer les fonds visés à l’alinéa premier du présent article au compte bloqué ouvert à la Banque Nationale du Rwanda ».

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Et sur les redevances, l’article 16 dit que les redevances sur les biens abandonnés sont versées sur un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la matière.

Tandisque l’article 17 parle de la gestion des comptes, disant  que la moitié (1/2) des fonds tirés des biens abandonnés est déposée sur un compte bloqué visé à l’article 5 de la présente loi. L’autre moitié (1/2) est déposée sur un compte courant ouvert à la Banque Nationale du Rwanda aux fins de la maintenance et la rénovation des biens abandonnés et payer les taxes.

Toutefois, Rujugiro met en garde tout acheteur de la UTC. Il aura acheté les biens voles, et en payera après le déluge. Littéralement « la situation actuelle est comme la pluie, or il n’y a pas de pluie sans fin ».

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Jean Baptiste Karegeya

 

 

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