Tel que Ce Mardi, le 03 Novembre 2015, s’est tenue au Village URUGWIRO, une session extraordinaire du Conseil des Ministres, dirigée par Son Excellence le Président de la République, Paul KAGAME.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les décisions du Conseil des Ministres du 14 Octobre 2015, après quelques ajustements.
  1. Le Conseil des Ministres a approuvé le Plan Directeur de Développement de l’Application

des Technologies au Rwanda/Smart Rwanda Master Plan.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé la Politique Nationale de la Jeunesse, son Plan de

mise en Exécution et son Cadre Logique basé sur les Résultats.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les Contrats entre le Gouvernement Rwandais et

les Sociétés privées relatifs aux Permis d’Exploitation Minière dans les anciennes concessions minières de Gatumba.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les permis d’exploitation des mines et des carrières

reçues au cours des mois d’Août et Septembre 2015.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les projets de loi suivants :

– Projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Enseignement Supérieur ; – Projet de loi modifiant et complétant la loi n°44/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office pour la Promotion de l’Education au Rwanda (REB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ; Page 2 of 4 – Projet de loi modifiant et complétant la loi n°72/03 du 10/09/2013 portant création du Haut Conseil de l’Enseignement Supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. – Projet de loi autorisant ratification de prêt n°1675P signé à Lima, au Pérou, le 08 Octobre 2015 entre la République du Rwanda et le Fonds OPEC relatif au prêt de Quinze Millions de Dollars Américains (USD 15.000.000) pour le Projet de Route Nyagatare-Byumba-Base; – Projet de loi autorisant ratification du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (Accord OMC) signé à Marrakech, Maroc le 15 Avril 1994 et ratifié le 26 Mai 1996 par l’Insertion de l’Accord sur la Facilitation des Echanges au titre de l’Annexe 1A.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les Arrêtés suivants:

– Arrêté du Premier Ministre déterminant la structure du Manuel des Procédures Administratives dans la Fonction Publique ; – Arrêté Ministériel déterminant le Diplôme et le Certificat délivré à la fin de chaque Cycle d’Enseignement. – Arrêté Ministériel déterminant la liste des prestations médicales et médicaments dispensés à chaque niveau d’établissement de santé sous le régime des Mutuelles de Santé au Rwanda.

  1. Le Conseil des Ministres a approuvé les personnes suivantes pour représenter leurs

pays respectifs au Rwanda au titre d’Ambassadeur : – Monsieur Pan HEJUN, de la République Populaire de Chine, avec résidence à Kigali; – Monsieur Yevhenii TSYMBALIUK, de la République d‘Ukraine, avec résidence à Nairobi; – Monsieur Joseph NOURICE, de la République des Seychelles, avec résidence à Addis Abeba; – Monsieur Chelva RETNAM RAJAH, de la République de Singapour, avec résidence à Singapour; – Monsieur Felix COSTALES ARTIEDA, du Royaume d’Espagne, avec résidence à Dar-Es-Salaam. Page 3 of 4

  1. Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations comme suit:

 Au Ministère du Commerce et de l’Industrie /MINICOM  Monsieur NGABONZIZA Emmy: Directeur de l’Unité d’Administration et Finances.  A l’Office Rwandais pour la Promotion du Développement du Transport /RTDA  Monsieur MPAYANA Fio Logan: Directeur de l’Unité de Recherche et du Contrôle de la Qualité.  A l’Agence Rwandaise des Coopératives /RCA  Monsieur MUHIZI Jules Aimable: Directeur de l’Unité de Planification et de Développement des Coopératives.

  1. Au Chapitre des Divers:
  2. a) Le CEO/RDB et Membre du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres que le

classement général du Rwanda selon le Rapport Doing Business de 2016, le Rwanda s’est classé 62ème . Le classement du Rwanda s’est amélioré au niveau des indicateurs suivants: – La facilitation des opérateurs privés dans le démarrage de leurs entreprises; – L’accès au crédit; – La protection des investisseurs; – La résolution des problèmes d’insolvabilité. En Afrique, le Rwanda s’est classé deuxième derrière l’Ile Maurice tandis qu’en Afrique de l’Est le Rwanda s’est classé premier.

  1. b) La Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Administration Locale chargée du

Développement Communautaire et des Affaires Sociales a informé le Conseil des Ministres que le 03 Décembre 2015, le Rwanda va célébrer la Journée Internationale des Personnes Handicapées. Les festivités pour marquer cette journée seront précédées par une semaine de sensibilisation qui s’étendra du 22 au 03 Décembre 2015 et sera axée sur la mobilisation à la prise en charge des personnes handicapées. Au niveau national, les cérémonies pour marquer cette journée se Page 4 of 4 dérouleront dans le District de Musanze mais les cérémonies auront lieu dans d’autres Districts du Pays. Le thème de cette année est : Accès inclusif et Renforcement des Capacités des Personnes Handicapées/Twubake ubushobozi kuri bose, duteze imbere ibikorwa bidaheza.”

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Ce Communiqué a été signé par Stella FORD MUGABO, Ministre chargé des Affaires du Conseil des Ministres