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Madagascar imite le Rwanda: Réforme foncière, certificats et taxes

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La Banque mondiale et plusieurs partenaires techniques et financiers soutient le Madagascar dans une réforme foncière qui permet aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage, aussi une source de revenus pour les communes.

Devant la mairie, une longue file d’attente s’est déjà formée. Nombreux sont ceux qui espèrent recevoir leur certificat foncier ce matin. Rakotoarimanana est appelé en premier et se dirige vers le guichet foncier de la commune. Il vérifie son nom dans le registre, appose sa signature, et montre le certificat foncier qu’il vient d’obtenir pour un de ses cinq terrains. Une victoire à savourer.

« Il s’agit d’une de mes rizières, d’une superficie de 1 330 mètres carrés. Je suis soulagé de pouvoir enfin dire qu’elle m’appartient », déclare Rakotoarimanana. Il s’est dépêché de rentrer à la maison pour ranger soigneusement son certificat. « J’ai déjà effectué toutes les démarches nécessaires pour recevoir les certificats fonciers pour mes autres terrains, ils devraient bientôt sortir. »

« La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune.

La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. « Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres – probablement leurs familles et voisins – viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », raconte Manambina Andriamanana, agent du guichet foncier de la commune.

Madeleine Razafintsoa, 50 ans, a mis du temps avant de se décider à entreprendre les démarches pour obtenir des certificats fonciers pour ses terrains. « Je craignais que cela ne me demande beaucoup de temps, d’argent et de va-et-vient », confie-t-elle. « Mais depuis que ma sœur a obtenu le sien, j’ai réalisé qu’il était important que je le fasse aussi pour mes neuf parcelles, d’autant plus que trois d’entre elles sont très éloignées de ma maison et que des inconnus commencent à voler mes terres en cultivant dessus. Il faut que je les fasse inscrire à mon nom le plus vite possible. Je suis contente que j’aie déjà pu avoir au moins un certificat foncier. »

Un plan local d’occupation foncière (PLOF) est élaboré, pour servir à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs statuts juridiques, leur géométrie, leurs limites, et leurs superficies; est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations topographiques, d’enregistrement de la propriété et d’aménagement communal. Cet outil, garant de l’exactitude de la démarcation des propriétés, permet de prévenir les conflits fonciers.

Un pas que le Rwanda a franchi, avec plein de défis

La Banque mondiale préconise cette réforme foncière à tous les pays, mais le Rwanda a déjà réglé l’affaire il y a à peu près dix ans. André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale indique, « De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles ».

Au Rwanda, cela fait une disaine d’années que toutes les terres sont recencées et enregistrées au nom des propriétaires. Chacun a son certificat, sur lequel est mentionné aussi l’usage de cette terre: agriculture, élevage, tourisme, industries, résidence, etc. Ainsi, les taxes se paient annuellement par m2 et le montant dépend de la catégorie de son utilisation et son emplacement.

Les terres reservées à l’agriculture sont exhonerées, celles résidentielles paient entre 10 et 90 Frws suivant l’emplacement(rural ou urbain).

Parfois cette taxe sans revenu reste un équivoque, et pour la population et pour certains politiciens. Les paysans accusent l’arbitrarité dans son calcul, qui ne tient pas compte de ce que le terrain dégénère. Le candidat déchu, Dr Frank Habineza promettait à la population d’abolir ce genre de taxe; comme Fred Barafinda, aspirant disqualifié qui disait que “personne ne doit imposer une taxe sur des ressources ancestrales comme la terre et les maisons”.

Après les résultants de vote, certains électeurs continuent à supplier le triumphal Paul Kagame de jetter encore un coup d’oeil sur les taxes foncières pour sauver le bas people qui l’a élu, mais qui nage toujours dans cette injustice fiscale. Les secteurs de Mahama/Kirehe de l’Est et Gasaka/Nyamagabe du sud sont parmi les visés, avec les populations qui se lamentent.

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Jean Baptiste Karegeya

 

 

 

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