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Province du Nord: Le district s’enrichit sans cause

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Le district de Burera en Province du Nord est en train d’encaisser sur son compte, des recettes sans cause. Le loyer des batiments de l’ex-Ecole secondaire APADEC est versé au compte du district, alors que les imeubles appartiennent à la dite association, et le contrat a été signé pa la même association APADEC.

Selon le Vice Maire chargé du developpement économique, Evariste Habumuremyi, l’association a changé l’objectif  de l’éducation. Et selon le contrat avec le district, le terre et les immeubles doivent revenir au district. Ainsi, le contrat de location avec la société NPD a été signé incognito avec APADEC, ce que le district qualifie de “manigance”. Actuellement, le loyer est versé au compte du district, malgré qu’il ne figure nulle part dans le contrat.

 “La terre appartient au district, l’appui reçu par APADEC est un don pour la communauté”, declare Evariste Habumuremyi, Vice Maire.

Un abus  dont le plaignant s’en fiche

Le représentant legal de L’APADEC affirme avoir cédé le patrimoine de bon gré. Arsene Dukundigena declare “nous avons tout remis au district de notre bon gré”. Toutes fois, il signale la non satisfaction de certains membres, bien que lui, Représentant Legal et 2/3 des membres furent satisfaits.

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Selon l’expert en droit, ce fait constitue un “enrichissement sans cause” de la part du district. Me Jean Paul Manirafasha, dit que les membres lesés peuvent contrecaller cette mesure. Les parts sociales des membres ne peuvent pas être perdues.

Creée en 2008, APADEC a oeuvré dans le domaine de l’éducation jusqu’en 2015, quand les ecoles publiques se sont multipliées (neuf et douze ans d’education de base), au detriment des écoles privées. L’école secondaire APADEC est située au sommet de la colline, dans le secteur Rusarabuye du district Burera. C’est juste en haut du centre Gaturo, tout pres de la route joignant le chef lieu du district au secteur Butaro. L’association compte 34 membre, don’t chacun a contribuée à la construction des locaux, avec une part sociale variant entre 100.000 et 500.000 francs rwandais.

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Jean Baptiste Karegeya

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