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« Que les biens soient abandonnés ou pas, l’impôt sera récupéré, sinon c’est vente aux enchères », RRA

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L’office rwandais des recettes vient de prolonger la grâce à deux mois, pour les arrières fiscaux des quatorze biens, dont Union Trade Center du millionnaire Tribert Rujugiro. Richard Tusabe, commissaire général du RRA déclare à KTpress, que l’impôt sera paye,  qu’il pleuve ou qu’il neige.

Les propriétaires de ces bien doivent avoir payes ces arriérés d’ici fin Juillet 2017, sinon l’on passera à la vente aux enchères. Le 2 Mai courant, RRA avait averti les propriétaires de s’acquitter des leurs devoirs dans quinze jours. Et comme la date est expirée sans la vente aux enchères eut lieu, le même office vient d’ajouter une période de grâce de deux mois.  Toutefois, RRA appelle les créanciers aux négociations. « Si un contribuable vient nous arrive pour manifester la volonté de solvabilité, nous sommes prêt à l’écouter pour négocier. Fin Juillet, au cas contraire, la vente aux enchères publiques aura lieu, contre vents et marrées », déclare Richard Tusabe à KTpress.

Depuis Aout 2015, RRA avait publié une liste de 250 business (des nationaux et des étrangers) qui lui devaient un total de 62 milliards de francs d’arriérés.

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Le commissaire dit « nous les avons approches, on s’est convenu sur les procédures de paiement, mais ils n’ont pas honoré. S’ils échouent encore cette fois ci, nous allons prendre d’autres mesures ».

Pour les biens abandonnes comme UTC, cela ne va pas empêcher la vente aux enchères, « Qu’ils soient abandonnés ou pas, que les propriétaires soient là ou pas, la somme sera récupérée. Et si la dernière option est la vente aux enchères, elle sera appliquée », dit Richard Tusabe.

Pour le cas de Rujugiro, devant la loi de gestion des biens abandonnés, une équation

Tribert Rujugiro Ayabatwa (auto exilé/ self exiled selon KTpress), UTC est soumis à la loi n°39/2015 du 22/08/2015 relative à la gestion des biens abandonnés.

Apres son départ en exil, vers les années 2010, la UTC est placé dans les patrimoines abandonnés. Ainsi donc, géré par l’Etat selon la loi n°39/2015 du 22/08/2015 relative à la gestion des biens abandonnés.

Dans ces articles 11, 5, 16 et 17 ; la loi est claire sur les institutions  à charge,  la gestion des comptes et les redevances à payer. Le ministère de la justice et la Banque centrale cogèrent ces biens, et paient des redevances.

Mais surtout l’article 17, parle de la gestion des comptes, disant  que la moitié (1/2) des fonds tirés des biens abandonnés est déposée sur un compte bloqué visé à l’article 5, et l’autre moitié (1/2) est déposée sur un compte courant ouvert à la Banque Nationale du Rwanda aux fins de la maintenance et la rénovation des biens abandonnés et payer les taxes.

Le mois passé, Tribert Rujugiro Ayabatwa, avait annoncé la vente frauduleuse à la BBC. Il se demandait  « comment un immeuble qui encaisse cents millions par mois, peut manquer de taxes », ainsi mettant en garde tout acheteur de la UTC. « Il aura acheté les biens volés ».

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Jean Baptiste Karegeya

 

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