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Rwanda : « Abunzi », justice de proximité, une marque déposée rwandaise

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Le réglement des litiges engage des ressources énormes dans le temps et le cout, mais le Rwanda s’est doté du mécanisme de médiation par Abunzi, cette justice de proximité qu’on ne trouve pas ailleurs.

Selon Hugo Jombwe, de RCN Justice et Démocratie au Rwanda, le système des Abunzi constitue une « Une innovation incomparable qu’on ne trouve pas ailleurs dans le monde ».

Pour cet expert camerounais, qui a l’expérience des systèmes judiciaires de pas mal de pays du monde, « le système des Abunzi est puisé dans les ressources culturelles rwandaises pour résoudre les conflits ». Il recommande que d’autres pays africains et du monde entier puissent imiter le Rwanda.

« Les Abunzi ne sont juges, ils sont médiateurs »

Lors d’une formation des Abunzi sur le «Renforcement de la Justice de Proximité au Rwanda», tous les intervenants reviennent sur cet aspect qui soulève l’équivoque chez certains.

« Les comités Abunzi sont un mécanisme local et gratuit pré juridictionnel destiné à résoudre la majorité des conflits qui naissent au sein de la communauté. Ils fournissent un cadre pour la médiation obligatoire avant la saisine des affaires civiles devant les tribunaux en première instance pour les cas déterminés par la loi ».

L’objectif de ces formations  était d’améliorer la collaboration entre Abunzi et d’autres acteurs clés du Secteur de la Justice et de renforcer la connaissance par les participants de leur mandat, le cadre juridique, les politiques et procédures régissant le travail des Abunzi ainsi que des techniques essentielles de médiation dont ils ont besoin pour résoudre convenablement les conflits.

La formation de quatre jours par groupe, concernait les Abunzi et autorités locales de chaque Cellule et Secteurs des districts de Nyarugenge, Gicumbi, Burera, Ngororero et Nyabihu, lesquels sont beneficiaires des programmes de RCN Justice et Democracie.

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Au total, près de 3,108 membres des comités Abunzi, 444 secrétaires exécutifs et 73 Officier de l’Etat civil ont été formés. En plus de la formation, tous les comités Abunzi dans les cinq Districts ont reçu des outils et du matériel essentiels à leur travail.

L’un des participants exprime sa gratitude, «pendant cette formation, nous avons compris que lorsque nous traitons un cas, nous devons prendre du temps et faire une analyse approfondie sans partialité pour tenter de résoudre le problème avec succès … en discutant de la collaboration entre les autorités locales et Abunzi, nous avons réalisé par exemple que, dans certains cas, les procédures légales n’étaient pas suivies. Désormais, cela ne se reproduira plus car nous comprenons nos tâches respectives. ”

Après ces formation, RCN J & D effectuera, au cours des 12 prochains mois, des visites à tous les 444 comités Abunzi dans les cinq Districts pour observer les Abunzi en action, voir comment la formation a amélioré leur capacité à mener à bien leur travail et les aider à identifier d’autres aspects à améliorer.

Selon Frank Mugabo du MINIJUST, le travail des Abunzi a allégé le fardeau aux tribunaux. « Même si les Abunzi ne traitent les cas criminels, leur travail est très rentables selon les  statistiques. En plus, un tribunal peut passer une année ou deux pour rendre justice, mais les Abunzi traitent beaucoup de cas pendant un mois ».

La justice de proximité « Abunzi » est énoncé dans l’article 141 de la constitution rwandaise. C’est « une justice du peuple, pour le peuple, par le peuple, rendue chez les peuples ». Les Abunzi œuvrent a deux niveaux, a la cellule et au secteur (sept personnes a chaque niveau). Ils traitent les affaires civiles, d’une valeur ne dépassant pas trois millions de francs rwandais, selon la nouvelle loi. Les appels après le niveau du secteur, les cas criminels ou civils d’une valeur supérieure a trois millions, sont orientés aux tribunaux de base.

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Jean Batiste Karegeya

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