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Rwanda : Contrôle des réseaux sociaux, polémique enlevé

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Professeur Kalisa Mbanda, président de la commission électorale rwandaise a annoncée le 29 mai, les instructions sur le contrôle des réseaux sociaux pour les candidats à la présidentielle du 4 Aout. Mais, ce jeudi 1er juin la mesure annoncée quelques jours plus tôt, sur fonds de polémique, elle est enlevée et annulée, et le Journal Officiel ferme cette page.

Tout commence par des commentaires dans les media internes et externes après la publication de la mesure. Les diplomates se prononcent face à cette limitation des droits d’expression. Louise Mushikiwabo, Ministre des affaires étrangères pose sa critique, et Charles Munyaneza, Secrétaire Exécutif de la Commission même, déclare un mauvais entendement. L’office de régulations des Utilités(RURA), annonce que le NEC n’a pas des compétences de régulation des réseaux ; et enfin, la Commission fait demi-tour en arrière.

Si elle avait été menée à bien, alors chaque candidat au scrutin du 4 août aurait dû, entre le 14 juillet et le 4 août, soumettre à la NEC chacune de ses publications sur les réseaux sociaux, qui les examine pendant deux jours avant qu’ils soient publiées.

Mais ce jeudi, la commission a fait marche arrière. « Les candidats pourront publier du contenu sur les réseaux sociaux, sans le soumettre à la commission électorale, et s’ils commettent des fautes ils feront face à la législation », a notamment déclaré le président de la NEC, Kalisa Mbanda, à l’AFP.

Critiquée dans tous les sens, mais finalement annulée

Les raisons de cette annulation n’ont pas été avancées, mais la mesure avait suscité une vive controverse dès son annonce. C’est d’abord l’opposition qui s’en est offusquée, y voyant un moyen d’empêcher toute critique du régime en place

« C’est injuste, car nous estimons que les réseaux sociaux doivent être quelque chose de spontané », regrettait il y a quelques jours auprès de l’AFP le candidat Frank Habineza, président du parti démocratique vert (Democratic Green Party).

La femme d’affaire Diane Rwigara(fille du feu magnat Assinapol Rwigara, décédé en accident de roulage en 2015), avait de son côté dénoncé l’absence de liberté d’expression au sein du pays. « Les seules personnes qu’on entend sont celles qui encensent le régime. Il n’y a rien de mal à complimenter le gouvernement, mais il y a une catégorie de Rwandais dont les points de vue ont besoin d’être entendus » avait-t-elle déclaré selon RFI.

Les responsables occidentaux présents dans le pays avaient eux aussi dénoncé cette mesure. L’ambassadrice des États-Unis, Erica Barks-Ruggles, y voyait par exemple « une très sérieuse limitation de la liberté d’expression », alors que l’ambassadeur d’Allemagne Peter Woeste, s’était interrogé : « Nous avons les mêmes problèmes dans nos pays, nous discutons de comment contrôler Facebook, comment limiter les discours haineux et tout cela, mais la censure est-elle la voie à suivre ? »

La ministre rwandaise des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement Louise Mushikiwabo avait de son côté écrit sur Twitter que les Rwandais devraient pouvoir s’exprimer librement sur les réseaux sociaux en période d’élection. « Nos lois ciblent les abus, pas des opinions ! », avait-elle notamment souligné sur Twitter.

Et enfin, l’autorité de régulation des utilités du Rwanda (Rwanda Utility Regulation Authority) avait estimé que « la Commission électorale nationale n’a pas le mandat de réglementer ou d’interrompre l’utilisation des médias sociaux par les citoyens », rapporte l’AFP.

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 « Discours de haine ? », le Rwanda est un pays de droits

Le président de la commission électorale avait justifié la mesure en expliquant qu’elle permettrait selon lui d’ « éviter des expressions, des paroles, des actes pouvant amener la population à des actes d’insécurité, au réveil du divisionnisme dans la population » dans un pays traumatisé par le génocide de 1994 qui a fait plus d’un million (CNLG) de morts.

Mais toujours comme l’avait signalé Louise Mushikiwabo, « Nos lois ciblent les abus, pas des opinions ! »

Au total, quatre candidats d’opposition ont déclaré leur intention de participer à la présidentielle face au président en place, Paul Kagame. Ils doivent encore recevoir l’aval de la commission électorale pour se présenter.

Le 24 décembre 2015, les Rwandais ont voté massivement le Referendum, en faveur d’une révision de la constitution, surtout l’article 101(limitation des mandats). Ceci permet à Paul Kagame de briguer le 3e mandat, même jusqu’en 2034. Cependant, il a assuré à Jeune Afrique qu’il s’agirait « sans doute » du dernier, bien qu’il ajoute un consensus tripartite : Lui, FPR son parti et le Peuple rwandais, pour siéger sur sa voie de sortie.

A part les deux (Frank Habineza et Diane Rwigara), il y a aussi Gilbert Mwenedata qui avait échoué les législatives de 2013 ; et Philippe Mpayimana, ancien journaliste qui vient de regagner le bercail après un long séjour en Europe. Il y aura sans doute d’autres, tant que les deux grands partis (après le FPR), le Socialiste PSD et le Liberal PL organisent leurs congres ce weekend (samedi et dimanche respectivement). Ils pourront se prononcer au sujet des élections, ou nommer leurs candidats, ou se déterminer au candidat auquel ils s’allient.

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Jean Baptiste Karegeya

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