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Rwanda-Genocide-France: Le negationisme est passible d’un an de prison

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Depuis janvier, la loi francaise punit l’apologie ou la banalisation du génocide de 1994, explique l’avocat de la Communauté rwandaise de France, Richard Gisagara.Le negationisme du genocide rwandais est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, Le monde.fr

Selon cet ancient du College Christ Roi de Nyanza, puis de la faculte de droit a l’UNR Butere, tout a commencé par un sketch qui a été diffusé sur Canal + en décembre 2013.

Le sketch a été rediffusé et c’est cela qui nous a poussés à porter l’affaire devant les tribunaux. Entre-temps, une pétition avait recueilli 22 000 signatures et une manifestation a été organisée. Nous avons alors déposé une plainte pour « injures publiques contre un groupe de personnes » et « apologie de génocide ».

Comme cette dernière a été classée sans suite, nous avons cette fois déposé une plainte avec constitution de partie civile. Nous nous sommes heurtés encore une fois à un refus, puisque celle-ci a été déclarée irrecevable par le juge d’instruction de Paris.

Nous n’avons pas baissé les bras. Nous avons fait appel et, devant la Cour d’appel, nous avons introduit une question prioritaire de constitutionnalité, c’est-à-dire une procédure qui permet à tout justiciable de contester une disposition légale s’il estime que celle-ci est contraire à la Constitution. La Cour d’appel de Paris, après l’avoir jugée recevable, l’a renvoyée à la juridiction supérieure, la Cour de cassation, qui l’a ensuite renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

Nous avons plaidé le dossier devant celui-ci en expliquant qu’en matière d’apologie de crime de génocide, seules les associations qui défendaient la mémoire des rescapés de la Shoah avaient la possibilité d’engager des poursuites judiciaires. Nous avons contesté la légalité de cette disposition en estimant que toutes les victimes de génocide et de crimes contre l’humanité devaient être placées sur un pied d’égalité et avoir la possibilité d’engager les poursuites judiciaires.

Ces arguments ont été déclarés recevables. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’ils étaient fondés et a demandé à l’État de changer la loi en lui donnant un délai d’un an pour le faire.

Finalement la loi a donc été modifiée, depuis janvier, l’article 48-2 de la loi sur la liberté de la presse reconnaît que les associations des victimes de tous les génocides, en plus de celles des victimes de la Shoah et des résistants, peuvent engager des poursuites judiciaires en cas d’apologie de génocide ou de crimes contre l’humanité. Et désormais, en vertu de l’article 24 bis de la même loi, ceux qui nient, font l’apologie ou minorent le génocide commis contre les Tutsi encourent une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La loi ne concerne pas que les journalistes, mais tous ceux qui tiennent des propos visant, par exemple, à banaliser le génocide des Tutsi.

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A mon avis, Richard Gisagara continue, ces propos idiots ne tombent pas sous le coup de cette loi, parce que je ne pense pas que l’on peut parler ici de négationnisme ou de banalisation du génocide. C’est une imbécillité, rien de plus.

Toutesfois, le juriste d’origine rwandaise n’est pas sur, si la loi en question pourra contribuer au réchauffement des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, notant qu’il faut distinguer le politique et le judiciaire.

Il dit, “je crois qu’il est important de distinguer le politique et le judiciaire. Lorsque les juges ont rendu leur décision, ils ont seulement estimé que l’action de la CRF était fondée. Sans subir de pression diplomatique ou politique.

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Jean Baptiste Karegeya

 

 

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