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Rwanda-Génocide : Les avocats de Mugesera réclament à la cour africaine de pousser Kigali

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne à Kigali de respecter les droits de Léon Mugesera,  l’ancien résidant de Québec emprisonné au Rwanda. Une reconnaissance « à mots couverts » des violations dont il est victime, estiment les avocats québécois qui le défendent.

« La Cour ordonne tout ce qu’on demandait ! », s’exclame David Pavot. Dans une décision rendue jeudi, c’est une première victoire pour Léon Mugesera.

Le directeur du Bureau d’assistance juridique internationale de l’Université de Sherbrooke voit dans la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples « une première victoire pour la défense des droits fondamentaux de Léon Mugesera ».

Depuis son renvoi du Canada, en 2012,  Mugesera affirme être victime de mauvais traitements et de déni de justice.

Aidés par une trentaine d’étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke, David Pavot et les avocats Geneviève Dufour et Philippe Larochelle ont porté plainte devant ce tribunal africain, au nom de Léon Mugesera, pour que cesse la violation alléguée de ses droits.

Une respiration de sa famille

« Ça me donne un peu d’espoir », a confié à La Presse Gemma Uwamariya, la femme de Léon Mugesera qui vit toujours au Québec, émue par la décision.

« Mon père dirait que le chemin de la justice peut être long, mais on va y arriver », a pour sa part dit sa fille, Carmen Nono.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour ordonne des mesures provisoires en ce sens, sommant Kigali de permettre à Léon Mugesera d’avoir accès à ses avocats, de « s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à son intégrité physique et mentale ainsi qu’à sa santé » et de lui permettre de communiquer avec sa famille « sans entrave ».

Bien que cette décision ne constitue pas un jugement sur le fond de l’affaire, il s’agit néanmoins d’une reconnaissance « à mots couverts qu’il y a des violations des droits fondamentaux » de Léon Mugesera et « qu’il y a urgence [qu’il] soit traité correctement », estime M. Pavot.

Le jugement sur le fond, lui, ne pourrait tomber que d’ici un an et demi à deux ans.

Mugesera, quinze ans de combat contre son renvoi

L’ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples soulève par ailleurs de « sérieuses questions » sur le renvoi de Léon Mugesera par le Canada, en 2012, affirme David Pavot.

Léon Mugesera s’est battu pendant une quinzaine d’années pour éviter d’être renvoyé au Rwanda, disant craindre pour sa sécurité et doutant qu’on lui fasse un procès équitable dans son pays natal.

Ottawa avait obtenu des « assurances diplomatiques » de la part de Kigali qu’il n’en serait rien, ce qui avait ouvert la porte à son expulsion, en 2012.

Il y avait à l’époque des « doutes sérieux » sur les garanties données par le Rwanda, poursuit David Pavot, mais ces doutes « ont été mal évalués » ou « on a refusé de les évaluer ».

Léon Mugesera a été condamné l’an dernier à l’emprisonnement à perpétuité pour « incitation au génocide » au terme d’un procès jugé inéquitable par différents observateurs spécialisés en droit.

Ordonnance à respecter ? Personne n’oblige

Le Rwanda a 15 jours pour faire rapport à la Cour africaine des mesures prises pour mettre son ordonnance en œuvre.

« Malheureusement, il n’y a personne pour obliger [les États membres] à respecter les décisions » de la Cour africaine, explique Julia Grignon, professeure de droit à l’Université Laval et codirectrice du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient.

Et comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une instance jeune, son autorité ne pèse pas encore aussi lourd que celle de son pendant européen, la Cour européenne des droits de l’homme, illustre la spécialiste du droit international.

Mais même si le Rwanda décidait de ne pas obtempérer à l’ordonnance de la Cour, la décision en faveur de Léon Mugesera serait loin d’être inutile.

« Ça permet de faire la lumière » sur les allégations faites par l’ancien résident au Canada, estime Julia Grignon, qui y voit un important « levier d’action » pour la suite de son combat.

En Novembre 1992, Mugesera avait  prononcé un discours discrimanatoire  a Kabaya(Ngororero, nord-ouest du Rwanda). Dans ce discours qui lui valu d’être accusé d’incitation au génocide, il disait que le Tutsis vont regagner l’Abyssinie, pour dire Ethiopie, d’où ils étaient venus, selon les genocidaires. Mais cette fois-ci, Mugesera proposait un raccourci, à travers l’Akanyaru(morts).

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En Janvier 2012, après des années de démarches judiciaires, il est finalement renvoyé au Rwanda par le Canada, et son procès débute en Janvier 2013. C’était un procès très difficile, car Mugesera avait d’abord nier qu’il connait le Kinyarwanda, la langue de la cour. Il avait aussi rejeter ses noms, et mis en doute les compétences des tribunal traitant son dossier.

C’est un procès qui appelait bon nombre de gens à assister, journalistes, procureurs et  juristes en stages ; mais Martin Ngoga, ancien procureur général dans le temps,  y a été un jour.

Mugesera est dans les bonnes mains

Dans une interview (par telephone) a Bwiza.com, le porte parole des services correctionnels rwandais (RCS), CIP Hillary Sengabo nie catégoriquement que les droits de Mugesera auraient été violes.

A propos des avocats, et leurs motifs, Sengabo avoue ne les connaitre pas même, « Je ne connais que Mugesera, et il est dans les bonnes mains comme d’autres détenus. Demandez à ceux qui parlent de la violation de ses droits d’où ils en tirent ».

Dans un autre appel, Bwiza.com voudrait des précisions : Est-ce que Mugesera est en contacts réguliers avec ses avocats, comment va sa santé, est-ce qu’il n’est menace physiquement ou moralement, il communique aisément avec sa famille ?

Cette fois-ci, Sengabo exige un dialogue face à face dans son bureau, et Bwiza.com n’y parvient pas. Mais questions d’avocats, il dit qu’il ne les connait pas du tout.

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Jean Baptiste Karegeya

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