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Rwanda: le parquet retire son dossier d’appel sur l’acquittement des Rwigaras

Le parquet rwandais vient d’annuler son appel contre l’acquittement de Diane Rwigara et de sa mère Adeline , à la suite d’une injonction constitutionnelle infligée par le ministre de la justice, selon the New Times.

Le mois dernier, le procureur général rwandais, Jean Bosco Mutangana, avait révélé à la presse que son bureau ferait appel de la décision de la Haute Cour d’acquitter les deux femmes, accusées d’incitation à l’insurrection, de discrimination et de pratiques divisionnistes. Diane Rwigara a quant à elle fait face aux des accusations d’usage des documents falsifiés.

Orienter les ressources publiques ailleurs

Faustin Nkusi, le porte-parole de la NPPA, a déclaré au New Times que la décision était fondée sur les conseils du ministre de la Justice, se basant sur l’article 145 de la Constitution rwandaise.

Il  stipule que, « en matière de poursuite des infractions,  le ministre chargé de la justice détermine la politique générale et peut, dans l’intérêt public, donner des instructions écrites au Procureur général de s’abstenir d’enquêter ou  de poursuivre une infraction ».

Le ministre, Johnston Busingye, lui-même  l’a confirmé, affirmant que le gouvernement est  plus intéressé d’orienter des ressources publiques ailleurs.

«Ce que la cour a déjà reconnu suffit dans les circonstances. Il existe de meilleures utilisations des ressources publiques que de poursuivre cette affaire en appel », a-t-il déclaré.

Le 6 décembre, un certain vendredi innatendu pour l’opposante Diane Rwigara, la Haute Cour s’est prononcée en sa faveur , invoquant le manque de preuves.

Elle était emprisonnée depuis un an “et ne s’attendait pas à être libérée”, dit alors son avocat, maître Pierre Célestin Buhuru.

Mais quelques jours plus tard, ce mercredi 12 décembre, Jean Bosco Mutangana, le procureur général du Rwanda, annonce qu’il fait appel de l’acquittement de l’opposante et de sa mère. Il justifiait  sa décision par le fait que les preuves présentées devant la Haute cour n’ont pas été complètement prises en compte.

La  justice est indépendante, acceptez la défaite!

Pour contester contre le parquet,  Diane Rwigara qui reste imperturbable appelle  au respect  de la décision du tribunal. “Il n’y a pas eu de preuves devant la Haute cour, il n’y en aura pas devant la cour d’appel”, dit-elle. “Tout ceci est juste un moyen d’essayer de me faire taire. C’est pour ca que je demande au parquet d’accepter et de respecter la décision du tribunal. Il faut qu’ils mettent fin à cette chasse aux sorcières.”

En attendant le verdict de la cour d’appel, Gerd Hankel, expert en droit international à l’Institut pour la recherche sociale de Hambourg, en Allemagne, continuait de croire en l’innocence de Diane Rwigara. Au micro de la Voix d’Allemagne (DW), il confiait ce qui suit.

A mon avis, elle –Diane Rwigara- n’aurait jamais dû être accusée. Elle n’a rien fait”, assure-t-il, avant de remettre en cause l’indépendance de la justice rwandaise. “C’était un acte de vengeance pour calmer l’opinion interne et puis elle a osé hausser le ton, elle a osé critiquer le régime. Et dans des Etats comme le Rwanda, la justice ne constitue pas le troisième pouvoir.”

L’abbé Thomas Nahimana, le secrétaire général du parti d’opposition ISHEMA, tenait des propos similaires et pensait  savoir que l’appel n’aurait pas lieu. Selon toujours Deutch Welle,  Thomas Nahimana  dit, “Diane n’aurait pas été acquittée si le président  Kagame n’avait pas décidé de l’acquitter. Donc c’est un peu de politique qu’ils sont en train de faire”, estime-t-il. “C’est pourquoi le procureur essaie de calmer les gens, de calmer l’opinion. Mais je suis absolument sûr qu’il ne fera rien”.

Diane Rwigara – fille d’un ancien financier du FPR au pouvoir – et sa mère étaient poursuivies en première instance pour incitation à l’insurrection. En 2017, Diane avait voulu participer à l’élection présidentielle d’août de la même année. Sa candidature avait été rejetée pour falsification de signatures.

En première instance, le tribunal a estimé que les critiques de Diane Rwigara contre le gouvernement ne constituaient pas une « incitation à l’insurrection », car elles s’inscrivent dans le cadre de son droit à la liberté d’expression garantie par la Constitution rwandaise et les lois internationales. Pour les juges, l’accusation n’avait pas non plus prouvé que Diane  Rwigara avait falsifié des signatures de partisans dans le dossier présenté à la commission électorale en vue de sa participation à la présidentielle de 2017.

Le rejet de cette candidature avait été critiqué par des gouvernements occidentaux et des groupes de défense des droits de l’homme.

Diane Rwigara est la fille d’Assinapol Rwigara, un important entrepreneur rwandais qui avait, dans les années 1990, largement financé le Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir depuis 1994. L’opposante avait pris ses distances avec le FPR après le décès de son père en février 2015, dans un accident de la route, selon la police. Elle avait contesté cette version et dénoncé un « assassinat ».

De cette mésentente, commence le calvaire d’une famille adventiste rescapée, de l’ouest rwandais (ancienne Kibuye). Un hotel luxueux fut démoli à Kiyovu,  les produits (tabac)en stocks furent vendus aux enchères, la famille est mise sous surveillance;  puis detention.

“ Dirait-on  que l’orage vient de passer, que la veuve et les orphelins du milliardaire peuvent respirer maintenant?” Bwiza.com voudrait demander cette question à Diane Rwigara, mais son portable reste inaccessible.

Izindi wakunda

Bwiza.com