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Rwanda : le parquet va faire appel de l’acquittement de Diane Rwigara

Le procureur général du Rwanda, Jean Bosco Mutangana, a annoncé mercredi à la presse qu’il allait faire appel de l’acquittement de l’opposante Diane Rwigara et de sa mère pour incitation à l’insurrection.

« L’accusation n’est pas satisfaite du jugement et nous avons décidé d’interjeter appel dans les prochains jours », a déclaré Jean Bosco Mutangana lors d’une conférence de presse. « Nous avons eu le temps de lire attentivement le verdict de la Haute Cour dans le dossier Rwigara, et nous avons décidé d’aller de l’avant et de faire appel. Nous pensons que les preuves que nous avons présentées devant la Haute Cour n’ont pas été complètement prises en compte », a-t-il justifié.

Jeudi 6 décembre, Diane Rwigara, avait été acquittée d’incitation à l’insurrection et falsification de documents – des charges qui lui ont valu d’être emprisonnée pendant plus d’un an. Sa mère Adeline et quatre co-accusés avaient également été acquittés. Ils sont tous concernés par l’appel du procureur général.

Les juges n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation, qui avait demandé 22 ans de prison pour « incitation à l’insurrection », « faux  usages de faux » et « promotion du sectarisme ».

Le 7 novembre, jour de l’ouverture du procès, cinq heures avaient suffi à la justice rwandaise pour boucler les audiences. Les juges ont décidé de ne pas suivre les réquisitions du Parquet, qui avait demandé la peine maximale pour ces chefs d’accusation, soit 22 ans de prison. Le verdict marque la fin d’un feuilleton judiciaire de plus d’un an.

L’affaire Rwigara commence en 2017. Le  3 mai, Diane Rwigara annonce sa candidature en tant qu’indépendante à l’élection présidentielle. Le 7 juillet, sa candidature est retoquée par la Commission électorale rwandaise (NEC), qui argue de la présence de plusieurs fausses signatures figurant sur la liste des parrainages.

Le 29 août 2017, la police rwandaise mène une perquisition au domicile de la famille Rwigara, qui débouche sur la saisie de sommes en liquid, d’ordinateurs et de téléphones portables. Les policiers agissent alors dans le cadre de deux procédures : une première visant les signatures présumées falsifiées figurant au dossier de candidature de Diane Rwigara, une seconde portant sur des soupçons de fraudes fiscales pesant sur l’entreprise familiale Premier Tobacco Company, gérée à l’époque par la sœur de Diane, Anne Rwigara.

Diane Rwigara, sa mère, Adeline, et sa sœur Anna sont placées en détention provisoire le 24 septembre à la prison 1930 de Kigali. Le 23 octobre, les charges contre Anne Rwigara seront finalement abandonnées.

Preuves insuffisantes

Après plus d’un an de procédure, les juges de la Haute Cour de Kigali n’ont pas retenu la charge d’« incitation à l’insurrection » contre Diane Rwigara. Celle-ci se basait sur les propos tenus lors d’une conférence de presse, le 14 juillet 2017, au cours de laquelle la candidate avait annoncé le lancement de son mouvement, le People Salvation Movement.

Elle avait alors notamment évoqué le décès de son père, l’homme d’affaires Assinapol Rwigara en février 2015 dans un accident de la route.

Pour l’accusation de « faux et usage de faux », les juges ont en revanche estimé que, si les faux ont bel et bien été attesté, un doute persistait sur la responsabilité de Diane Rwigara. Les preuves apportées par l’accusation, notamment les résultats du Kigali Forensic Laboratory qui a analysé l’authenticité des signatures, ne constituent pas des preuves suffisantes pour prouver sa culpabilité, ont tranché les juges.

L’accusation reprochait notamment à la candidate d’avoir recueilli les signatures de personnes décédées ou qui se trouvaient hors du pays parmi les 600 qu’elle a présenté à la NEC. D’autres signataires figurant sur cette liste nient avoir apporté leur soutien. Pour la Cour, ces témoignages ne suffisent pas non plus à prouver la responsabilité de Diane Rwigara dans la falsification des signatures.

Au cours de son procès, la défense de Diane Rwigara a regretté qu’« aucune des personnes dont la signature a été imitée n’a été convoquées lors du procès ». Selon les avocats de Diane Rwigara, la candidate avait demandé à ses relais sur le territoire de collecter des signatures et n’était donc pas consciente de l’usage du faux.

La mère de Diane, Adeline Rwigara, était également poursuivie pour « incitation à la violence » et « promotion du sectarisme », des charges fondées sur le contenu de messages WhatsApp audios envoyés notamment à sa sœur, Tabitha Mugenzi. Adeline Rwigara a reconnu que les téléphones retrouvés par la police sur lesquels figuraient ces enregistrement lui appartenaient. « Nous estimons que l’incitation à l’insurrection ne peut pas être retenue dans ce cas là, dans la mesure où les échanges en question n’ont pas été partagés avec le public, ce sont des conversations privées », expliquait Me Gatera Gashabana après les réquisitions. Un avis partagé par les juges de la Haute Cour dans leur verdict.

Critiques de gouvernements occidentaux

Ce procès, que les partisans de l’opposante qualifient de « politique », a beaucoup fait réagir à l’étranger où elle a reçu le soutien de plusieurs ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty International. Le soutien d’un groupe de congressistes américains de la Tom Lantos Human Rights Commission, qui a appelé, le 4 décembre, à l’abandon des charges contre l’opposante, a eu le don d’irriter Kigali.

« Nous estimons que les propos de ces membres du Congrès américain sont une atteinte à notre souveraineté et une ingérence dans les activités de la justice rwandaise, qui est un pouvoir indépendant. Le Congrès américain n’a aucune autorité sur le Rwanda, et encore moins sur sa justice. Les juges vont se prononcer en fonction des pièces du dossier et non des pressions extérieures », a martelé le secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères du Rwanda, Olivier Nduhungirehe.

En première instance, le tribunal a estimé que les critiques de Diane Rwigara contre le gouvernement ne constituaient pas une « incitation à l’insurrection », car elles s’inscrivent dans le cadre de son droit à la liberté d’expression garantie par la Constitution rwandaise et les lois internationales.

Pour les juges, l’accusation n’avait pas non plus prouvé que Mme Rwigara avait falsifié des signatures de partisans dans le dossier présenté à la commission électorale en vue de sa participation à la présidentielle de 2017.

Le rejet de cette candidature avait été critiqué par des gouvernements occidentaux et des groupes de défense des droits de l’homme. Diane Rwigara est la fille d’Assinapol Rwigara, un important entrepreneur rwandais qui avait, dans les années 1990, largement financé le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. L’opposante avait pris ses distances avec le FPR après le décès de son père en février 2015, dans un accident de la route, selon la police. Elle avait contesté cette version et dénoncé un « assassinat ».

JA/AFP

 

Izindi wakunda

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