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Rwanda: Le tribunal rejette les obstacles avancés par REB, le procès aura lieu en six mois

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Le 21 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Gasabo rejette les obstacles avancés  par REB (Rwanda Education Board) accusé par les ses anciens agents (les formateurs en langue anglaise ‘’ mentors’’)  qui  l’accusent du licenciement abusif et le non respect du contrat.

Après l’étude du dossier, le tribunal conclu par dire que les obstacles avancés n’a pas de fondement et reporte le procès au 8 janvier 2018.

Selon Léonidas Rubangura, un plaignant  présent à la session en parle en bref, ‘’REB demandais le rejet de l’accusation,  parce que les deux parties devraient d’abord passer aux conciliateur interne avant de saisir l’inspecteur du travail.’’

‘’L’autre obstacle avancé, c’est que les deux parties n’ont pas  vu le délégué des travailleurs  au sein du REB, et portant il n’existait pas dans le temps. Après l’étude du dossier le tribunal rejette les obstacles avancés par REB.’’, dit-il.

L’accusation se réfère sur l’article 28 de la loi portant réglementation du travail  n° 13/2009 du 27/05/2009, qui parle de la cessation du contrat de travail à durée déterminée, qui  n’a pas été respecté.

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Me Joseph Nsabimana, avocat des mentors se félicite de la conclusion du tribunal, même si quelques ’’mentors’’ ne sont pas satisfaits de la date du procès, vu comme  façon de le retarder, alors que ‘’une justice retardée est une justice refusée.’’

Me Nsabimana reconnait que le calendrier des procès est déjà fixé. ‘’ Nous allons  demander que les deux procès soient jugés ensemble,  au même jour  parce que il s’agit d’un même dossier présenté dans deux phase surtout que l’accusé reste le même (REB)’’, ajoute-il.

Ce licenciement dit abusif a entrainé beaucoup de pertes aux formateurs y compris les crédits bancaires conclus par ces employés sous présentation de ces  contrats non honorés. Les agents de recouvrement de ces banques peinent à recouvrir les sommes de ces gens quasi introuvables et insolvables.

Selon Me Nsabimana, leur avocat, si les formateurs gagnent le procès chacun recevra un salaire de trois mois, indemnité, les contributions de  sécurité sociale non versées, les frais judiciaires, les frais de transport  relatifs au procès, la prime de l’avocat. Pour les étrangers ils recevront tous les frais de voyage utilisés pour venir au Rwanda,  comme il est convenu dans le contrat.

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Abdou Nyampeta

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